Le Site est édité par la société BUSINESS TECHNOLOGY S.A., Société Anonyme Société Anonyme au capital social de 5000 DT, immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous le numéro B 2465742011 (ci-après « BUSINESS TECHNOLOGY ») et représentée par Mr Imed Mabrouk

Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux modalités d'utilisation du Site ou toute autre question d'ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société BUSINESS TECHNOLOGY en appelant le 70 832 250 du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Le Site est hébergé par la société : OVH SARL- Rue 8300, Résidence Talal, Appartement B3-2, Mont plaisir 1082, Tunis.

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.

Contenu(s) BUSINESS TECHNOLOGY: désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu'ils soient visuels et/ou sonores provenant de BUSINESS TECHNOLOGY.

Contenu(s) Membre : désigne les graphismes, les vidéos, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les pseudonymes, les noms, les symboles, les textes, les commentaires et plus généralement les éléments, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores provenant à l'origine d'un Membre du Site.

Membre(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d'inscription au Site et ayant, après réception d'un email de confirmation, définitivement validé son compte.

Services : désignent les services proposés par BUSINESS TECHNOLOGY sur le Site.

Site : désigne le site web www.dealoo.tn ainsi que le site web www.dealoo.net

2.1 Les CGU ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre BUSINESS TECHNOLOGY et tout Membre souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres à l'exclusion du Blog qui est accessible aux non Membres pour consultation uniquement. Toute utilisation des Services aussi bien par le Membre que par le non Membre emporte de plein droit l'application des présentes CGU.

Ainsi tout Membre désirant utiliser l'un quelconque des Services du Site s'engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGU.

Les Services sont accessibles aux Membres sur le Site.

Toutefois les personnes non Membres peuvent avoir un accès limité au Service du Blog. Les non Membres peuvent en effet consulter une partie des commentaires publiés sur le Blog sans avoir la capacité de poster eux même des commentaires ni d'interagir.

Pour s'inscrire et devenir Membre, l'internaute doit avoir été parrainé par un Membre. Il reçoit alors un email d'invitation à devenir Membre et devra cliquer sur le lien Internet y figurant pour être dirigé sur le Site. L'internaute devra alors fournir l'ensemble de ses coordonnées et informations requises à l'effet de devenir Membre du Site et d'accéder à un espace privé ainsi qu'à l'ensemble des Services et du contenu du Site.

Une fois son inscription validée sur le Site, BUSINESS TECHNOLOGY adresse un courrier électronique au Membre visant à lui confirmer son inscription au Site. Le Membre est réputé inscrit dès lors qu'il aura validé le courrier électronique de confirmation susmentionné.

BUSINESS TECHNOLOGY pourra mettre en place un Magazine sous réserve du respect des stipulations relatives à la propriété intellectuelle telles que définies à l'article 11.

5.1 Description du Service Blog
Tout Membre accédant au Service du Blog peut consulter les rubriques dudit Service et poster des commentaires, sous réserve de ne pas poster des informations et/ou données illégales ou de mauvaise mœurs (notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive : violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques, droit de la personnalité des tiers), BUSINESS TECHNOLOGY se réserve le droit d'exclure tout Membre n'ayant pas respecté cette obligation à sa seule discrétion sous réserve de justes dommages et intérêts pour le préjudice subi par BUSINESS TECHNOLOGY, tout autre utilisateur du Site ou tout tiers.

Les non Membres peuvent uniquement consulter une partie du Blog. Le non Membre qui souhaite poster un commentaire doit s'inscrire sur le Site et devenir membre. Une fois membre, il a accès à l'intégralité des Services et du Blog et dispose alors de la capacité de poster des commentaires sous réserve du respect des dispositions légales et des présentes CGU.

5.2 Licence de publication
Dés que le Membre souhaite publier du contenu sur le Site (ci-après le « Contenu-Membre ») le Membre autorise BUSINESS TECHNOLOGY à titre gratuit, sans restriction ni réserve à publier le Contenu Membre sur le Site et consentir ainsi à BUSINESS TECHNOLOGY une licence d'utilisation qui porte notamment sur :

- Le droit de reproduction du Contenu-Membre sur tous supports comprenant les supports et sous toutes formes par tous procédés techniques et par tout mode de traitement ;

- Le droit de représentation du Contenu-Membre par leur communication au public par tout mode de diffusion et sur tous les réseaux de communication;

- Le droit d'adaptation du Contenu-Membre, en tous formats et cadrages, illustrés par toutes légendes, textes et commentaires, ce droit s'entendant sur le Contenu-Membre du droit de le retoucher ou de les modifier.

- Le droit d'utiliser le Contenu-Membre de façon dissociée à toute occasion, tant promotionnelle que commerciale, au choix de BUSINESS TECHNOLOGY.

- Le droit d'utiliser du contenu Membre, notamment à titre de citation et associé au pseudonyme-blog du Membre dans les opérations promotionnelles, de marketing et publicitaire de BUSINESS TECHNOLOGY.

A cet effet, le Membre déclare et garantit à BUSINESS TECHNOLOGY que son Contenu Membre est libre de tout droit de propriété intellectuelle, qu'il est le seul détenteur desdits droits et que son utilisation dans le cadre des présentes ne viole aucun droit d'autrui ou de partenaires ou fournisseurs de BUSINESS TECHNOLOGY, y compris le droit à l'image et avoir pleinement la jouissance desdits droits de manière à pouvoir librement les concéder à BUSINESS TECHNOLOGY dans le cadre des présentes. Le Membre déclare et garantit en outre à BUSINESS TECHNOLOGY qu'il n'a fait ou s'engage à ne pas faire, par le fait d'une cession ou licence à toute autre personne ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la présente licence et notamment que les personnes susceptibles d'apparaitre sur certains Contenu-Membre ne sont liés à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de leur image ou de leur nom y compris en cas de publications relatives à un mineur, auquel cas le Membre reconnait et garantit à BUSINESS TECHNOLOGY qu'il est le représentant légal de ce mineur et qu'il accepte sans réserve ces publications dans le cadre des présentes.

BUSINESS TECHNOLOGY n'est pas tenu d'exploiter et de diffuser le Contenu Membre sur l'un quelconque des supports du Site, ce que le Membre reconnait expressément et sans réserve.

En conséquence de ce qui précède, le Membre renonce à tout recours à l'encontre de BUSINESS TECHNOLOGY et/ou de toute entité qui viendrait s'y substituer.

Sous réserve des garanties d'accès consenties par BUSINESS TECHNOLOGY, le Membre pourra accéder à ses informations personnelles à tout moment en utilisant son code d'accès personnel et pourra modifier ces données à tout moment conformément aux dispositions de l'article 12 des présentes.

L'accès aux Services s'effectue par un parrainage préalable par un Membre. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant.

BUSINESS TECHNOLOGY se réserve le droit à sa seule discrétion, de suspendre ou exclure tout Membre abusant de ce Service.

8.1. Garanties
BUSINESS TECHNOLOGY s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du/des Service(s).

L'accès au Site et aux Services sont ainsi fournis et accessible en fonction de sa disponibilité. Toute interruption ne donne lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

BUSINESS TECHNOLOGY ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique et à la non violation des règles d'utilisation des Services par les Membres.

8.2. Limitation de responsabilité
BUSINESS TECHNOLOGY s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

En toute hypothèse, BUSINESS TECHNOLOGY ne saurait être responsable en cas d'utilisation du Site par un Membre non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Membre des stipulations de la clause 5.1.

BUSINESS TECHNOLOGY peut suspendre ou supprimer l'accès à l'un des Service ou à l'ensemble des Services à tout Membre notamment si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l'ordre public comprenant de manière non exhaustive tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes religieux, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers.

BUSINESS TECHNOLOGY se réserve en outre le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment tout ou partie d'un Service, sa présentation ou son support sans que cela puisse donner droit à une quelconque indemnisation, de quelque nature que ce soit, au profit de l'Utilisateur.

Il est précisé que le Contenu BUSINESS TECHNOLOGY ainsi que la Charte Graphique sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur au Tunisie. BUSINESS TECHNOLOGY est titulaire de l'intégralité des droits y afférant.

En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus BUSINESS TECHNOLOGY sans autorisation expresse préalable et écrite de BUSINESS TECHNOLOGY.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus BUSINESS TECHNOLOGY est constitutive d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et/ou droit des signes distinctifs.

11.1 - Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable et aux dispositions du présent article 12.

11.2 - BUSINESS TECHNOLOGY collecte les données personnelles de chaque Utilisateur au moment de son inscription, ceci dans un but strictement commercial, ce que le CLIENT accepte expressément et sans réserve.

Tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément aux dispositions. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser une demande à BUSINESS TECHNOLOGY en se rendant sur le Site, à travers son compte CLIENT - espace contact et veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de CLIENT, pour permettre à BUSINESS TECHNOLOGY de traiter sa demande dans les meilleurs délais. Enfin, BUSINESS TECHNOLOGY pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. L'Utilisateur accepte expressément par les présentes que son adresse postale ainsi que son adresse électronique (email) soient transmises aux partenaires commerciaux de BUSINESS TECHNOLOGY dans un but exclusivement commercial sauf refus de transmission de son adresse électronique à tout tiers de manière expresse lors de l'inscription ou en manifestant son refus a posteriori par courrier électronique, conformément à ce qui figure ci-dessus. BUSINESS TECHNOLOGY peut également fournir des statistiques consolidées relatives à l'Utilisateur portant notamment sur ses achats effectués sur le Site sachant que ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

11.3 - Cookies : Les seuls cookies que BUSINESS TECHNOLOGY créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au Site.

11.4 - Balises Web : Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce, afin de mieux servir les utilisateurs du Site.

BUSINESS TECHNOLOGY se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.

Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas.

Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Les CGU sont soumises à la loi Tunisienne, en cas de litige et à défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Tunis sera seul compétent.